Conditions générales de vente et RGPD

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB KDOPERSO.FR

Bienvenue sur notre site Web. Ces termes et conditions d'utilisation constituent un contrat légal entre vous et La société kdo perso swaagshirt enseigne k'do perso. En utilisant ce Site, vous en acceptez les Termes d'utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce Site. Propriété de ce site Web et de son contenu
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Utilisation du site
Ce Site et son Contenu sont destinés aux clients de La société kdo perso swaagshirt. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site ou son Contenu autrement que dans le cadre de l'exercice de vos activités commerciales avec La société kdo perso swaagshirt. Toute utilisation non autorisée par les présentes de ce Site, de son Contenu ou de ses fonctionnalités peut entraîner l'annulation immédiate de tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre autorisation accordés par La société kdo perso swaagshirt pour l'utilisation dudit Site.

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.kdoperso.fr ou idee-cadeau-perso.com . La société kdo perso swaagshirt se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à vous le rembourser par chèque ou par retour de votre paiement CB.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à : La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de récéption et d'encaissement de votre chèque.
Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Droit de rétractation des objets non personnalisés
Conformément à l'Article L221-18 du Code de la Consommation : Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;
2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;
3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;
4° L'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l'article L. 221-25 ;
5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :.....................................................................

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :.......................................
Nom du (des) consommateur(s) :.........................................
Adresse du (des) consommateur(s) :....................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :................................

Date :..............................

(*) Rayez la mention inutile.

Toutefois selon l'article L221-28 3°:

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Article 4 : Prix
La société kdo perso swaagshirt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire. par paypal :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Paypal
Par chèque :
les produits sont réalisés une fois le chèque reçu et encaissé.

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société kdo perso swaagshirt n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Le service SECURE 3D est un service mis en place lors de votre paiement qui permet de vérifier que l'utilisateur de la carte bleu est bien la personne détenteur de la carte bleu. Il vous sera ainsi demandé par votre banque une information qui vous est propre (une date de naissance, un code reçu par sms etc…)

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de La société kdo perso swaagshirt jusqu'au complet encaissement de la commande par La société kdo perso swaagshirt Toutefois à compter de la livraison par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
La société kdo perso swaagshirt se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti Fraudes
La société kdo perso swaagshirt contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger La société kdo perso swaagshirt de pratiques abusives opérées par des fraudeurs

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités
• Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
• Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les Frais de participation à la préparation et à l'expédition sont facturées selon le type de produit et leur destination.

6.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur .

6.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de La société kdo perso swaagshirt, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre boutique. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles...

Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
• Boutique k'do perso – 4L rue Pergaud– 25000 Besançon
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients : dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité après manifestation du client et vérification du vice caché. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
En cas de dommages, vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, le bon d'achat ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Pour une livraison sur nous vous conseillons le colissimo contre signature qui vous garantie la livraison de votre commande.

Article 7 : Responsabilités

7.1 – Site web de nos partenaires
Il se peut que le site Web de La société kdo perso swaagshirt fournisse des liens vers d'autres sites néanmoins, ces sites Web ne sont pas contrôlés par La société kdo perso swaagshirt et nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables du contenu desdits sites Web ou des pertes que vous pourriez subir en utilisant ces sites Web. Vous renoncez donc à toute plainte ou réclamation, quelle qu'elle soit, à l'encontre de La société kdo perso swaagshirt concernant l'inclusion de liens vers d'autres sites Web et de votre utilisation desdits sites Web.

7.2 - Produits
La société kdo perso swaagshirt ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La société kdo perso swaagshirt n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La société kdo perso swaagshirt, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

7.3 - Personnalisation
Le terme « visuels » concerne l'ensemble des photographies, illustrations, motifs. La société kdo perso swaagshirt ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles différences de couleurs, de cadrage, ou de netteté entre les visuels (produits et photographies, texte) visibles sur le site www.kdoperso.fr et ces derniers imprimés sur des supports choisis par le client. Le client renonce donc à toute plainte ou réclamation, quelle qu'elle soit, à l'encontre de La société kdo perso swaagshirt. La société kdo perso swaagshirt décline toute responsabilité concernant la qualité des visuels pouvant être téléchargés ou envoyés par courrier, par le client. L'envoi de tels visuels est sous la responsabilité du client.
De plus, dans le cas d'un envoi de visuels (photos imprimées, ektas, diapositives) par courrier (chronopost, colissimo, courrier simple), le client prendra à sa charge le coût d'envoi de ces visuels. La société kdo perso swaagshirt ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dommages de toutes sortes occasionnés, sur ces photos envoyées. La société se donne le droit de refuser tout visuel jugé à caractère pornographique, pédophile, raciste, antisémite.
La société kdo perso swaagshirt déploie des efforts raisonnables en vue d'assurer la mise à jour, la correction et la fiabilité du contenu, mais ne saurait garantir ni la mise à jour du contenu, ni sa correction, ni sa fiabilité. Les visuels de personnes ou de lieux publiés sur ce Site sont la propriété de La société kdo perso swaagshirt ou des parties tierces, ou sont utilisés avec la permission de ces derniers. L'utilisation de ces visuels par vous, ou toute autre personne autorisée par vous, est interdite. Toute utilisation non autorisée de ces visuels peut constituer une violation des droits d'auteurs, de la législation sur les marques commerciales, des lois relatives à la confidentialité et à la protection de la personne, ainsi que de la réglementation portant sur les communications.

7.4 - Garantie légale de conformité
Article L217-4 
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-6 
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.
Article L217-7 
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L217-8 
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
Article L217-9 
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L217-10 
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L217-11
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Article L217-12 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-13 
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article L217-14 
L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Article 8 : Médiateur à la consommation

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=aea08248-d381-45b3-bf5c-6bafc3cbed2d
ou par voie postale: Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris

Article 9 : Coordonnées de la société

Siège social de La société kdo perso swaagshirt :

Sas kdo perso swaagshirt
4L rue Pergaud
25000 Besançon
Tèl : 09.50.65.36.85 - Fax : 09.55.65.36.85
Siret : 839 202 264 00017
Capital Social : 5000€

Pour nous contacter utiliser le formulaire "contactez nous" ou notre ligne téléphonique au 09.50.65.36.85

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :
• Désinscriptions
• Remboursements
• Justificatifs
• Demande d'informations
• Transporteurs

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

Politique de confidentialité RGPD

ARTICLE 1 – Introduction

Dans le cadre de son activité, la société SAS KDOPERSO SWAAGSHIRT, dont le siège social est situé au 4 L rue Louis Pergaud 25000 Besançon, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". La société SAS KDOPERSO SWAAGSHIRT attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

ARTICLE 2 – Données personnelles

Sur le site web www.kdoperso.fr, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».
Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.